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Diplôme supplémentaire d'apprentissage ET/OU de chef d'entreprise :
   
Conditions d'inscription

Dès réception de votre inscription, le montant du minerval vous sera facturé.

Sauf accord écrit préalable, toutes nos factures sont payables au grand comptant. Tout retard de paiement entraînera une majoration de plein droit de 25€.

Pour toute inscription annulée, même avant le paiement de la facture, 50€ seront dus à titre de frais de dossier.

Si les droits d'inscription ne sont pas acquittés au plus tard pour le 1er jour de cours, une procédure judiciaire sera entamée.

Une fois les cours commencés, AUCUN remboursement ne sera effectué.

Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée, sous huitaine, par recommandé dès réception de la facture. En cas de litige, le Tribunal de Dinant est seul compétent.

Possibilité de paiement en liquide, bancontact ou virement au 068-2209872-45.

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Vous pouvez consultez notre politique de vie privée concernant vos données personnelles sur cette page.

 
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dernière mise à jour : le 02-09-2010 | vie privée | réalisation : N. Gabrys